La durée du travail est organisée dans les entreprises de transport routier de personnes

Le secrétaire d'État aux Transports et à la mer a présenté devant le Conseil des ministres un décret relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes. Ce décret est publié ce matin au Journal officiel (1). Il comporte des dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés, y compris les personnels d'encadrement, et des dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs et aux entreprises de transport sanitaire. Ces dispositions accompagnent l’extension de l’accord du 18 avril 2002 sur l’aménagement, l’organisation et la réduction du temps de travail, et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs. Selon le communiqué du Conseil des ministres, « les salariés et leurs employeurs disposent désormais d'une architecture réglementaire et conventionnelle propre à assurer la modernisation sociale de cette activité, notamment en termes de recrutement, de conditions de travail et de rémunération des conducteurs. » (1) Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes, JO du 24 décembre 2004

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